Mentions Légales

Définitions

Client : toute personne physique majeure ou morale visitant le Site.
Prestations et Services : désigne les contenus et services fournis via le site vcmdesign.art.
Contenu : tous les éléments constituant les informations présentes sur le Site (textes, images, vidéos…).
Informations clients : données personnelles collectées par vcmdesign.art dans le cadre de la gestion de la relation client, à des fins statistiques ou marketing.
Utilisateur : toute personne utilisant le Site.
Informations personnelles : données permettant d’identifier une personne, au sens du RGPD.

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site :

  • Propriétaire : Vincent Conte Mazzara

  • Responsable de la publication : Vincent Conte Mazzara – contact@vcmdesign.art

  • Webmaster : AK Développeur Web – kevin.audibert.dev@gmail.com

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

  • Référent à la protection des données : Vincent Conte Mazzara – contact@vcmdesign.art

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Le Site est normalement accessible à tout moment, sauf maintenance. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les mentions légales.

3. Description des services

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les activités de l’entreprise.
vcmdesign.art s’efforce de fournir des contenus exacts, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles omissions ou erreurs.

4. Limitations techniques

L’utilisateur s’engage à utiliser un équipement récent, sans virus, et un navigateur à jour.
vcmdesign.art et son hébergeur ne pourront être tenus responsables de pannes liées au réseau ou à l’infrastructure technique.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de vcmdesign.art.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

6. Limitations de responsabilité

vcmdesign.art ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs sont à disposition. Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.

7. Données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vincent Conte Mazzara.

7.2 Finalités de la collecte

Les données peuvent être collectées pour :

  • la gestion du site et des services

  • la prévention de la fraude

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur

  • l’envoi d’emails marketing ou d’informations

Aucune donnée personnelle n’est commercialisée.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, rectification, suppression

  • Droit de retrait du consentement

  • Droit d’opposition et de limitation

  • Droit à la portabilité

  • Droit de définir le sort des données post-mortem

Pour exercer vos droits, écrivez à :

Contact@vcmdesign.art

Réclamations possibles auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Sécurité

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. vcmdesign.art s’engage à prévenir tout accès non autorisé ou fuite d’informations. Aucun transfert hors UE sans encadrement juridique adéquat.

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.
Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies dès sa première visite.

8.1 Cookies utilisés

  • Cookies techniques (fonctionnement du site)

  • Cookies d’analyse (statistiques)

  • Cookies tiers (réseaux sociaux, outils externes)

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité & notification d’incident

En cas de faille de sécurité, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais.
Aucune donnée sensible n’est collectée. Les procédures de sécurité incluent cryptage, pare-feux et accès restreint.

10. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est régi par le droit français.
Compétence exclusive attribuée aux tribunaux de Valence, sauf disposition légale contraire.

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